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Office National des Vacances Annuelles - ONVA
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Nouveautés
Nouveautés dans le site
Le formulaire L75

Le formulaire L75 pour recevoir directement votre pécule de vacances
par virement bancaire en Belgique + explications des clauses particulières

Le formulaire L76
Le formulaire L76 si vous souhaitez recevoir votre pécule de vacances sur un compte bancaire à l'étranger
   
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Les vacances annuelles dans l’Union Européenne
calcul pécule
Informations relatives aux vacances 2011
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Délais de prescription en matière de recours
Carte des permanences
Liste des Caisses de vacances
Carte des permanences en 2011
Liste des Caisses de vacances
Carte des permanences
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Qu´est-ce que le chômage économique pour le secteur des vacances annuelles ?
affiliation
Formalités et conditions afférentes à l´affiliation d´un employeur et de
ses ouvriers à l´ONVA
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Rôle de l´ONVA et des caisses spéciales de vacances
Liens utiles
Liens utiles
ouvriers prépensionnés
Imposition du pécule de vacances des ouvriers prépensionnés
(arrêt Cour d'Arbitrage)
vacances annuelles des artistes
Les vacances annuelles des artistes
     
formulaire succ. 01
Le formulaire de demande de paiement d'un pécule de vacances d'un ouvrier décédé (succ. 01)
Le formulaire P47
Le formulaire P47 de déclaration en vue du pécule de vacances en cas de grève
   
Fiches fiscales
Fiches fiscales 281.10
   
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Clause de non-responsabilité
Dernière mise à jour 05.02.2010.

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