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| Office National des Vacances Annuelles - ONVA | |||||||||||
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MODE DE CALCUL DU PÉCULE
DE VACANCES
Le pécule de vacances brut s'élève à 15,38 % de la rémunération de base, c´est-à-dire de la rémunération brute de l´exercice de vacances, portée à 108 % et éventuellement augmentée du salaire fictif pour journées assimilées, qui équivaut par jour à 100 % du salaire journalier déclaré à l´ONSS et se compose du : -simple pécule de vacances = 8% -double pécule de vacances = 7,38% (6,8% de retenue pour 3 semaines et 2 jours de la 4ème semaine de vacances + 0,58% sans retenue). Le montant total des rémunérations fictives et des rémunérations effectives pris en considération pour le calcul du pécule de vacances ne peut en aucun cas excéder le montant total des rémunérations effectives qui auraient pu être prises en considération si aucune journée d’inactivité assimilée n’avait été attribuée au travailleur. La retenue sur le double pécule de vacances s'élève à 13,07 % et représente une contribution ONSS redevable par le travailleur. Cette contribution, basée sur des accords professionnels, n'est pas perçue sur le total du double pécule de vacances mais sur un montant égal au double pécule de vacances pour 3 semaines et 2 jours de la 4ème semaine de vacances (donc sur la partie qui représentent 6,8 % du pécule de vacances, qui s'élève à 15,38% au total). 1 % du pécule de vacances brut ou 0,1538 % de la rémunération de base. 14,33744 % de la rémunération de base (15,38 % moins la somme des deux retenues susmentionnées). a) 17,16 % du pécule imposable jusqu´à € 1 190; b) 23,22 % du pécule imposable supérieur à € 1 190. 11,87714 % 11,00829 % de la rémunération de base. Note - Le pécule de vacances net de moins de € 10,00 par exercice
de vacances et par caisse de vacances n´est pas émis. Pécule de vacances brut soumis à un précompte professionnel de 17,16% (arrondi)
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